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JUSQU'AU 28/06/2017

 

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Peintures sur toile 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les présentes conditions s'adressent et s'appliquent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des produits vendus sur www.peintures-sur-toile.com

 

 

1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dites :

- "vendeur" : le site www.peintures-sur-toile.com et son représentant légal, la société FC DECO, SIRET 80474843200015 domiciliée 2 rue Jean Jaurès, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - FRANCE. 

- "acheteur" : le client qui passe une commande via le site www.peintures-sur-toile.com, qu'il soit particulier ou professionnel.

Il est entendu que toute prise de commande via le site www.peintures-sur-toile.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente qui s'appliquent de fait, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

FC DECO se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente du site à tout moment. En cas de modification des dites conditions, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande en ligne.

 

1.2 PRODUITS

Les peintures proposées à la vente sur le e-catalogue en ligne sont des oeuvres réalisées par des artistes peintres de grande expérience basés dans le monde entier.

Les photographies présentées sur le site www.peintures-sur-toile.com sont présentées à titre indicatif. L'oeuvre finale peut être légèrement différente de la photo en ligne dans la mesure où la création artistique peut engendrer quelques légères modifications dans la réalisation du modèle d'origine.

Toutes les peintures proposées à la vente (sauf reproductions de toiles de maîtres vendues après acceptation d'un devis), sont expédiées au client final montées sur un châssis en bois de grande qualité sélectionné parmi des fournisseurs français.

 

1.3 COMMANDE

 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.

Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur "ajouter au panier".

A tout moment de votre navigationsur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "validez ma commande".

Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations laissées par l'acheteur lors du processus de commande (nom, adresse, ville...) engagent celui-ci. Le site www.peintures-sur-toile.com ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une faute de saisie de l'acheteur qui pourrait empêcher d'honorer une livraison normale.

Le vendeur  se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige quelconque.

La vente ne sera conclue qu'à compter du complet paiement, par le client, du prix convenu lors de la validation de la commande.

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les plus brefs délais.

 

1.4 LIVRAISON

Après réception et validation du paiement opéré par le client, le vendeur s'engage à honorer la commande selon les délais d’expédition annoncés lors de la prise de commande.

Pour les peintures sur toile en stock, le délai de traitement de la commande est au minimum de 72 heures (validation du paiement par les autorités bancaires, montage et préparation de l'expédition, envoi sur la plate forme d'expédition de LA POSTE).

Pour les peintures hors stock, se référer au délai d'expédition indiqué pour chaque article et sur le mail de confirmation de commande.

Toutefois, compte tenu des conditions météorologiques, de fortes périodes d'activité (NOEL)... ces délais peuvent légèrement être majorés.

FC DECO s'engage, quelque soit les éventuels retards de livraison, à honorer une livraison dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de l'enregistrement de la commande du client.

 

Durant le mois d'Août, le service livraison du site www.peintures-sur-toile.com sera inactif durant 2 semaines. Les livraisons reprennent leur cours normal dès la réouverture du service.

La société FC DECO s'engage à informer par mail aux clients des dates de fermetures de son service livraison.

 

Pour une livraison hors du territoire national, le délai de livraison est celui des services COLISSIMO INTERNATIONAL. 

Pour toute information, www.colissimo.fr.

 

Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillée dans le prix convenu.

Pour les livraisons éventuelles hors de l'Union Européenne, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le vendeur s’engage à fournir lors de l’envoi la facture correspondante.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (LA POSTE) par la remise directe et en main propre, sans signature.

En cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire ou à tout autre endroit que lui aura désigné le transporteur, qui doit alors s'y présenter pour retrait. Les retards éventuels résultant de l'absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considéré comme la date effective de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

 

ATTENTION !!! A la réception de la marchandise, il vous appartient de :


- Bien contrôler l'état de vos produits commandés.
- Ouvrir vos colis devant le transporteur pour vérifier son contenu et son état (même sous un emballage intact, il peut y avoir des dommages).
Si le chauffeur refuse ce contrôle, le préciser sur le bordereau de transport avant de le signer.

Si vous constatez UNE AVARIE SUR LES PRODUITS LIVRÉS


Vous pouvez soit :
1) REFUSER LA MARCHANDISE si vous constatez que cette dernière est inexploitable. SURTOUT SI VOUS AVEZ CHOISI DE REFUSER LA MARCHANDISE, MERCI DE NOTIFIER SUR LE BORDEREAU «REFUSÉ POUR AVARIE».
2) INDIQUER TOUTES AVARIES CONSTATÉES sur le récépissé de transport de façon claire et précise. (exemples : produit cassé, produit percé ou déchiré, produit manquant...). La notion «SOUS RÉSERVE DE DEBALLAGE» restant complètement inefficace car n'ayant aucune valeur.

• Attention, selon l'article L133 du code de commerce, AUCUN REMBOURSEMENT ou CHANGEMENT de marchandises reçues ne pourra avoir lieu sans réserves précises sur le bordereau de livraison.
• Dans un délai de 48H, vous devez confirmer ces réserves par LETTRE RECOMMANDÉE avec ACCUSÉ DE RÉCEPTION au transporteur, et vous adresserez une copie de ce courrier à FC DECO afin qu'un dossier «litige» soit ouvert.
• ATTENTION : Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, votre litige ne sera pas pris en charge, ni par le transporteur, ni par FC DECO ; vous n'aurez plus aucun recours.

 

Cas particulier  : retard de livraison dû aux services du transporteur.

Pour chaque expédition, le vendeur dispose d'un bon de dépôt auprès des services du transporteur.

Si pour des raisons propres aux services du dit transporteur (perte du colis, dégradation du colis..), le destinataire ne reçoit pas sa commande ou bien reçoit une commande avec des produits dégradés, le vendeur ne peut rembourser l'acheteur qu'à l'issue de la reconnaissance de la faute du transporteur et donc du paiement intégral des indemnités dues au titre du défaut de livraison du client de FC DECO MOLE (délai de traitement : 21 jours ouvrés au maximum).

Le vendeur s'engage TOUJOURS à notifier auprès des services du transporteur le défaut de livraison et à transmettre pour information tous les éléments administratifs de la requête au client acheteur sur sa demande.

 

1.5 RETRACTION/RETOUR/ECHANGE

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception (avis de distribution de la Poste faisant foi) pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, tel que défini par l'art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le champ du dit code (vente à des non professionnels).

Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi.

Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine et en parfait état.

En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client,  à l’adresse suivante :


FC DECO-MOLE, Frédéric Molé, 2 rue JEAN JAURES, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

 

Le remboursement du montant de la marchandise retournée aura lieu dans le délai de 20 jours ouverts, à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur. Les frais de retour des marchandises ne sont pas remboursés.

 

1.6 PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, en €TTC, hors participation aux frais d'expédition si non mentionné explicitement. Les produits sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

1.7 PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le Client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les modalités de paiement proposées au client sont les suivantes :

- chèque : si le règlement est effectué par chèque, le Client doit envoyer son règlement avec une copie imprimée de la notification de commande par voie postale. La commande est considérée comme effective à la date d'encaissement effective du chèque.

- paypal : si le règlement est effectué par PAYPAL, les paiements seront totalement sécurisés et les coordonnées des cartes de crédit seront cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer), PAYPAL intégral, un fonctionnement simple et sécurisé pour l'acheteur et pour le vendeur. PayPal Intégral, un fonctionnement simple et sécurisé pour l'acheteur.

- carte bleue : si le règlement est effectué par carte bleue, la transaction sera totalement sécurisée grâce à notre partenaire PAYBOX.

Fraude à la carte bancaire:

Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspect. La marchandise ne partira qu'au moment du paiement abouti.
Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Réserve de propriété :

La marchandise reste l'entière propriété de FC DECO – www.peintures-sur-toile.com jusqu'à encaissement confirmé du règlement total (Loi française n° 80.335 du 12/05/80).

 

1.8 LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

FC DECO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de FC DECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.

 

Merci d'avoir lu.

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