CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
(à lire attentivement)
1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dites :
- "vendeur" (www.peintures-sur-toile.com et son représentant légal, Frédéric Molé, en qualité d'auto entrepreneur, SIREN 513 746 537 00010) et
- "acheteur", le client qui passe une commande via le site www.peintures-sur-toile.com, qu'il soit particulier ou professionnel.
Il est entendu que toute prise de commande via le site www.peintures-sur-toile.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente qui s'appliquent de fait, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Frédéric Molé se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente du site www.peintures-sur-toile.com à tout moment. En cas de modification des dites conditions, seront appliquées le conditions générales de vente en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande sur www.peintures-sur-toile.com.
1.2 PRODUITS
Les peintures proposées à la vente sur www.peintures-sur-toile.com sont des oeuvres réalisées par des artistes peintres de grande expérience.
Les photographies présentées sur le site www.peintures-sur-toile.com sont données à titre indicatif. L'oeuvre finale peut être légèrement différente de la photo en ligne dans la mesure où la création artistique peut engendrer quelques légères modifications dans la réalisation du modèle d'origine.
1.3 COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique du site www.peintures-sur-toile.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations laissées par l'acheteur sur www.peintures-sur-toile.com (nom, adresse, ville...) lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le site www.peintures-sur-toile.com ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une faute de saisie de l'acheteur qui pourrait empêcher d'honorer une livraison normale.
Le vendeur www.peintures-sur-toile.com se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige quelconque.
Le vendeur www.peintures-sur-toile.com confirme la validation de la commande au client via l'adresse que le dit client aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et complet paiement, par le client, du prix convenu.
1.4 LIVRAISON
Après réception et validation du paiement opéré par le client, le vendeur www.peintures-sur-toile.com s'engage à honorer la commande selon les délais suivants :
- peintures en stock : 3 jours
- peintures en rupture de stock : jusqu'à 15 jours
- peintures réalisées à la demande : jusqu'à 30 jours.
Un email de confirmation de l'expédition est adressé au client. A compter de cette date, sauf cas de force majeure, la livraison doit être déclenchée par le vendeur sous un délai de 72 heures. Pour une livraison hors du territoire national (corse comprise), le délai de livraison maximal est précisé dans l'email de confirmation de livraison adressé au client.
Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillé dans le prix convenu. Pour les livraisons éventuelles hors de l'Union Européenne, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (administration postale) par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé ; en cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire ou à tout autre endroit que lui aura désigné le transporteur, qui doit alors s'y présenter pour retrait. Les retards éventuels résultant de l'absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considéré comme la date effective de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
1.5 RETRACTION/RETOUR/ECHANGE
La demande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé et retourné à l'adresse suivante : Frédéric Molé, 1 rue Pasteur/8 Parc de la Feuilleraie, 78380 BOUGIVAL - FRANCE.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Frédéric Molé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Frédéric Molé se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Afin d'assurer un meilleur traitement de la demande d'échange ou de remboursement, le Client est invité à prendre directement contact avec le www.peintures-sur-toile par mail.
1.6 PRIX
Les prix indiqués sur le site sont TTC (TVA non applicable, article 293b du CGI). Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
1.7 PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le Client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les modalités de paiement proposées au client sont les suivantes :
- chèque : si le règlement est effectué par chèque, le Client doit envoyer son règlement avec une copie imprimée de la notification de commande par voie postale. La commande est considérée comme effective à la date d'encaissement effective du chèque.
- paypal : si le règlement est effectué par Paypal, les paiements seront totalement sécurisés et les coordonnées des cartes de crédit seront cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer). PayPal Intégral, un fonctionnement simple et sécurisé pour l'acheteur et pour le vendeur.PayPal Intégral, un fonctionnement simple et sécurisé pour l'acheteur
Fraude à la carte bancaire:
Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspecte. La marchandise ne partira qu'au moment du paiement abouti.
Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Réserve de propriété :1.9. INFORMATIONS LEGALES
La marchandise reste l'entière propriété de Frédéric Molé – www.peintures-sur-toile.com jusqu'à encaissement confirmé du règlement total (Loi française n° 80.335 du 12/05/80).
1.8 LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Frédéric Molé ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Frédéric Molé sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.
Nous vous remercions d'avoir lu attentivement ces conditions générales de vente.