Absence du droit de rétractation pour les produits personnalisés
Chez Peintures sur Toile, nous proposons exclusivement des peintures sur toile personnalisées, réalisées sur commande selon vos spécifications.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, une fois votre commande passée, il n’est pas possible de l’annuler, de la retourner pour un échange ou un remboursement.
Produits défectueux ou non conformes
Nous nous engageons à assurer la qualité de nos peintures sur toile. Si, toutefois, vous recevez une peinture défectueuse ou non conforme à votre commande, les dispositions des articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation entrent en jeu.
Ces articles garantissent que le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et est responsable des défauts existant lors de la livraison.
Procédure en cas de produit défectueux
Si vous constatez un défaut ou une non-conformité, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected] en fournissant des preuves photographiques du problème.
Nous examinerons votre cas et vous informerons des mesures appropriées, qui peuvent inclure un remplacement ou un remboursement.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à notre politique de remboursement ou pour des informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter notre service client à [email protected].
Nous vous invitons également à consulter le Code de la consommation sur le site officiel Légifrance pour une compréhension plus détaillée de vos droits.